Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser d’utiliser le site et ses contenus.

Définitions

Les termes employés dans les présentes conditions ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel, sauf indication contraire résultant du contexte.

Utilisation du service

La Société met le Site à disposition pour présenter des informations, ressources et outils liés à l’organisation du travail à distance. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou retirées afin d’assurer la maintenance, la sécurité ou l’évolution du Site.

Conditions d’accès

L’utilisation du Site est ouverte aux personnes capables de conclure un accord juridiquement valable selon la loi qui leur est applicable. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site qu’avec l’autorisation et la supervision de leur représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de son accès au Site, de ses décisions d’utilisation et du respect des présentes conditions. Il doit employer les ressources de manière prudente, licite et compatible avec les droits des autres personnes.

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  L’Utilisateur fournit des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire et veille à maintenir ses moyens d’accès sécurisés. Il doit signaler toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.

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  L’Utilisateur vérifie que son équipement, son navigateur, sa connexion et ses logiciels permettent une consultation normale du Site. Il lui appartient d’effectuer les sauvegardes nécessaires pour ses propres documents et de maintenir ses dispositifs à jour.

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  L’Utilisateur respecte les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des tiers et les règles professionnelles ou contractuelles qui s’appliquent à sa situation. Il ne doit pas présenter un contenu général comme une recommandation personnalisée ni prendre une décision importante sans l’analyse adaptée à son contexte.

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  L’Utilisateur utilise les outils et informations du Site avec discernement, conserve les précautions nécessaires et cesse toute utilisation qui pourrait créer un dommage. Lorsqu’un lien renvoie vers un service tiers, il examine les conditions et politiques propres à ce service avant de l’utiliser.

Utilisations interdites

Le Site doit être utilisé de manière légale, loyale et conforme à sa finalité. Les comportements suivants sont interdits, sans que cette liste limite les autres obligations prévues par la loi.

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  L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site pour commettre une infraction, porter atteinte aux droits d’autrui, contourner une mesure de sécurité ou accéder à une partie non autorisée.

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  Il est interdit de perturber le fonctionnement du Site, de transmettre un programme nuisible, de tenter d’obtenir des accès non autorisés, de sonder une infrastructure ou de contourner une limitation technique. L’Utilisateur ne doit pas utiliser de procédé automatisé susceptible de surcharger le Site ou d’extraire systématiquement ses contenus sans autorisation.

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  Il est interdit de publier, transmettre ou rendre accessible un contenu illégal, trompeur, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée. L’Utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une personne, présenter faussement son affiliation ou utiliser le Site pour solliciter des informations de manière abusive.

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  L’Utilisateur ne doit pas reproduire, commercialiser, louer, revendre, republier ou redistribuer les contenus du Site sans autorisation. Il est également interdit de supprimer les mentions de propriété, d’utiliser les éléments graphiques comme une marque propre ou d’incorporer les contenus à une base destinée à un usage concurrent.

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  L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées, collecter des données sur des personnes sans base valable, organiser une activité frauduleuse ou encourager la violation d’une règle applicable. Toute utilisation susceptible de nuire au Site, à ses utilisateurs ou à un tiers est interdite.

Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments distinctifs du Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception légale, l’Utilisateur ne peut les copier, republier, distribuer, adapter, vendre ou intégrer à un autre service.

Contenus de l’utilisateur

Lorsque le Site permet la transmission d’un contenu, l’Utilisateur reste responsable de ce qu’il fournit. Il doit disposer des droits nécessaires et ne doit transmettre aucun contenu illégal, confidentiel sans autorisation ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Données personnelles

La Société traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui précise les catégories de données, les finalités, les droits des personnes et les modalités de traitement.

Nature des contenus

Les contenus du Site sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent pas un avis professionnel personnalisé et ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque Utilisateur.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, la Société ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, interruptions, incompatibilités ou décisions prises uniquement sur la base d’un contenu général. Cette limite ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par une disposition impérative.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, l’Utilisateur prend en charge les conséquences des réclamations, coûts ou préjudices résultant d’une utilisation illicite du Site, d’une violation de ces conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

Différends

La Société encourage le règlement amiable des désaccords liés au Site, sans empêcher l’exercice des droits prévus par le droit applicable. Les échanges doivent rester suffisamment précis pour permettre l’examen du différend.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles impératives protégeant l’utilisateur demeurent applicables lorsqu’elles l’exigent.

Suspension et fin d’accès

La Société peut suspendre ou restreindre l’accès au Site lorsqu’elle estime qu’une utilisation viole les présentes conditions, compromet la sécurité ou enfreint une règle applicable. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment.

Modification des conditions

La Société peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause concernée est interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de respecter le droit applicable et de préserver l’objet des présentes conditions.

Accord complet

Les présentes conditions, avec les politiques et avis accessibles sur le Site, forment l’accord applicable à son utilisation. Elles remplacent les communications antérieures portant sur le même objet, sauf disposition écrite contraire.